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Les démarches inhérentes à l’achat d’un véhicule d’occasion

Rédigé par Nathan Paternotte21 janvier 20192 minutes de lecture
Ça y est, vous avez mis le doigt sur l’automobile qui répond pleinement à vos besoins et vous n’attendez plus que de vous retrouver à son volant ! Encore un peu de patience, il va vous falloir concrétiser quelques formalités pour avoir la possibilité de circuler en toute légalité avec cet engin.

Voiture d’occasion : quels documents officiels sont concernés ?

En premier lieu, le vendeur doit pouvoir vous remettre le certificat d’immatriculation (auparavant ou communément appelé « carte grise ») barré et une mention « vendue » suivie de la date et de sa signature devant forcément apparaître sur celui-ci.

Il s’agit ensuite du certificat de cession sur carte-grise.org ou récupérable au sein d’une administration : il incarne un contrat entre vous et l’ancien propriétaire du véhicule si tant est que vous l’achetiez à un particulier. On retrouve parmi les informations précisées la date de l’opération ainsi que le kilométrage au compteur à l’occasion de la transaction.

Par ailleurs, pour pouvoir très bientôt réclamer votre carte grise – primordiale pour bénéficier d’une assurance auto – le détenteur de l’engin est sommé de vous fournir le procès-verbal du contrôle technique. Ce dernier doit avoir été concrétisé au maximum 6 mois avant la cession du véhicule.

En outre, le certificat de non-gage (ou encore certificat de situation administrative) compte parmi les pièces officielles à mobiliser lors de l’achat d’une automobile d’occasion. À quoi sert-il ? Il prouve que l’auto n’est ni volée, ni mise en gage. D’autres documents sont susceptibles de vous rassurer définitivement quant à l’intégrité du modèle dont vous faites l’acquisition. On fait allusion à la notice du constructeur ainsi qu’au carnet d’entretien.

D’autres étapes primordiales

À partir de la date mentionnée sur le certificat de cession, vous disposez de seulement un mois pour faire immatriculer votre deux-roues ou voiture. Il faudra dans ce cas mobiliser plusieurs pièces dans un dossier, à savoir un justificatif de domicile (quittance EDF, abonnement téléphone mobile…), le PV du contrôle technique, un justificatif d’identité et bien entendu l’ancien certificat d’immatriculation.

Pour conclure, il s’agira pour vous de sélectionner le contrat d’assurance auto que vous estimez le plus avantageux, en tenant compte notamment de l’état de votre véhicule, de votre budget ainsi que du nombre de fois dont vous vous servez de l’engin chaque mois.

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Nathan Paternotte
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