Comment déclarer la cession d’un véhicule ?
La cession de véhicule ne peut se faire sans une déclaration y relative. Parce qu’elle entraîne un changement de propriétaire, il est important que le véhicule soit enregistré et immatriculé au nom du nouvel acquéreur. Certaines démarches doivent être accomplies en ce sens. Étape par étape, découvrez comment céder un véhicule en toute légalité.
Cession de véhicule, la création d’un compte usager ANTS
La vente ou la cession de véhicule doit obligatoirement être déclarée aux services de l’État. Internet ayant entraîné des changements dans les habitudes et les mentalités, il n’est plus besoin de se rendre en préfecture ou d’envoyer son formulaire par courrier postal. Désormais pour faire une déclaration cession véhicule tout se passe en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Si vous n’avez pas encore de compte usager ANTS il vous faudra en créer un. Une fois dans votre espace personnel entrez dans la rubrique « Mon espace véhicule », puis cliquez sur « Je vends ou je donne mon véhicule » et enfin sur « Ajouter une demande ». Une fois que vous aurez renseigné toutes les informations demandées vous pourrez démarrer la procédure proprement dite de déclaration de cession de véhicule.
La déclaration de cession de véhicule proprement dite
Même si la déclaration de cession de véhicule se fait en ligne, pour finaliser la procédure vous devez conclure au préalable la transaction. Ceci implique de fournir un ensemble de documents à l’acquéreur notamment la carte grise et le certificat de non-gage. Ces pièces lui permettront d’accomplir les démarches relatives à l’immatriculation du véhicule.
À ces documents s’ajoute le formulaire cerfa valant certificat de cession de véhicule. Disponible en ligne, il peut être téléchargé avant d’être renseigné. Il indique les caractéristiques du véhicule ainsi que les coordonnées et l’identité du nouveau propriétaire. Le formulaire rempli sans rature ni surcharge doit être signé par l’acheteur et le vendeur.
Les délais pour déclarer la cession de véhicule
Le délai imparti pour déclarer une cession de véhicule via le site de l’ANTS est de 15 jours suivant la transaction. En effet, tant que vous n’aurez pas validé la déclaration en ligne le nouvel acquéreur ne pourra pas entamer les démarches liées au changement du nom du propriétaire de la carte. Rendez-vous sur 123 Automoto pour des informations à ce sujet.
La déclaration de cession de véhicule étant obligatoire, ne pas respecter ledit délai vous expose au paiement d’une amende. Par ailleurs, vous pourrez vous retrouver enlisé dans des différends plus ou moins graves en cas de délits commis par le nouvel acquéreur. Le véhicule étant toujours enregistré à votre nom vous serez celui qui répondra de toute action liée à l’engin.
Telles sont les démarches à réaliser en cas de cession de véhicule. Il est à noter que la procédure n’est pas identique lorsque la voiture est cédée pour destruction. Cliquez ici pour en savoir davantage.