Assurance auto provisoire : assurer son véhicule d’occasion juste avant l’achat

Souscrire une assurance auto est une démarche obligatoire pour tout conducteur, et plus largement pour tous les propriétaires de véhicule. Ainsi lors de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, il est important de mener à bien les démarches administratives auprès de votre assureur afin de rester dans la légalité.

La réglementation est stricte en la matière, vous devez faire assurer votre voiture dès sa prise de possession afin d’être autorisé à conduire avec. Si l’ancien propriétaire n’utilisait plus son véhicule et qu’il le parquait dans son garage depuis des années, l’obligation d’être assuré est de mesure.

Assurance auto : les démarches à suivre pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Vous êtes intéressé par un véhicule d’occasion trouvé en ligne sur un site d’annonces entre particuliers. Après avoir contacté le vendeur, vous avez convenu d’un rendez-vous pour procéder à la vente. Il est primordial à ce stade-là de rentrer en contact avec votre assureur pour souscrire un contrat d’assurance auto provisoire.

Par exemple, vous êtes assuré actuellement chez MAAF pour votre véhicule actuel. Contactez votre conseiller pour lui expliquer la situation et demander une attestation d’assurance auto provisoire. Afin de satisfaire votre démarche, l’assureur va vous demander une série d’informations que le vendeur doit vous communiquer.

Les informations d’identification d’un véhicule pour l’assureur

Afin de proposer un devis d’assurance auto provisoire pertinent, l’assureur doit accéder à un certain nombre d’informations qui vont lui permettre de classer le véhicule en fonction de différents critères qui vont influer sur le tarif de la formule choisie.

Si vous souhaitez changer d’assureur, pensez à comparer les meilleures offres, plus d’informations sur ce site.

Le code Sécurité et Réparation Automobiles (SRA)

Mis en place par un organisme associatif créé par les assureurs, le SRA est un fichier qui recense l’ensemble des caractéristiques techniques et commerciales de tous les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes en circulation sur le marché français.

Le groupe

Cette information classe les voitures en fonction de leur puissance et de leur dangerosité. Un classement défini par une note comprise en 20 et 50, 20 faisant référence aux véhicules les moins puissants. Cette information permet de définir le tarif de la responsabilité civile obligatoire en fonction des dommages potentiels liés à la puissance du moteur.

La classe

On distingue deux données dans cette partie : la classe de prix, notée de A à V fixée par la valeur à neuf du quadricycle (V étant la plus forte) et la classe de réparation notée de A à ZE, relative à la valeur des pièces détachées de la voiture. Ces informations sont utiles à l’assureur en cas de vol ou réparation suite à un sinistre.

Le Code National d’Identification du type (CNIT)

Créé en 1995 avec la mise en place du fichier national des immatriculations, ce code permet d’identifier chaque modèle de véhicule avec précision. Depuis 2009, il est composé de 15 signes, cependant ce sont les huit premiers qui permettent de définir la marque, la catégorie et le genre. Le CNIT apparaît sur la carte grise du modèle de voiture.

Exemple

Peugeot – 208 – 1.6 BLUE HDI 120 Féline

• Identifiant SRA : PE47147
• Type Mines : CCBHZMS
• CNIT :     M10PGTVP
• Groupe : 31
• Classe (de prix) : K

Une fois ces informations transmises à votre assureur, communiquez-lui la date à laquelle l’achat est prévu afin qu’il vous retourne une note de couverture ainsi qu’une attestation provisoire, valable pour une durée de 30 jours en règle générale. Rappel : il est interdit de conduire votre nouvelle voiture sans avoir procédé à ces démarches.

Attention, vous êtes assuré temporairement et devez désormais souscrire à un contrat définitif pour votre nouveau bien.