Prévues pour le printemps 2018, ces nouvelles lois proposées par le ministre de la justice Koen Geens et de la Mobilité, François Bellot, visent à ce que la justice se montre plus sévère envers les conducteurs ayant commis des infractions graves au code de la route.
A cet effet, le projet permettrait de doubler la peine maximale en cas de délit de fuite après un accident mortel. Actuellement, cette peine maximale est fixée à quatre ans d’emprisonnement ou à une amende dont le montant peut atteindre les 5.000 euros.
En règle générale, le projet permettra à la justice de condamner plus lourdement les infractions telles que la conduite sans assurance répétée, les conducteurs déchus du droit de conduire ou encore sous influence de l’alcool.
En parallèle, le projet mentionne une procédure de réhabilitation du droit de conduire simplifiée, mais mieux contrôlée, notamment grâce à des tests théoriques et pratiques mieux encadrés.
Un commentaire
Une bien bonne nouvelle !