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Quelles sont les nouvelles méthodes pour obtenir une carte grise en France ?

Rédigé par Nathan Paternotte15 avril 20183 minutes de lecture
Qu’un véhicule soit acheté neuf ou d’occasion, en France, des démarches administratives, souvent lourdes, sont nécessaires afin d’obtenir un certificat d’immatriculation, plus communément appelé la carte grise. Afin de faciliter cette procédure, le gouvernement a décidé de stopper les demandes en préfecture, au profit de prestataires proposant ces services directement en ligne.

Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons de dresser une explication concrète de comment est calculé le prix de la carte grise.

En premier lieu, il faut savoir que ces prestataires indépendants sont régis par des barèmes fixés par l’Etat et la réglementation en vigueur au moment où vous effectuez votre simulation. De cette manière, les deux principaux critères qui déterminent le prix d’une carte grise sont la région dans laquelle la demande est effectuée et la puissance fiscale du véhicule qui sera immatriculé. Bien entendu, d’autres points tels que les émissions de Co2, le type d’énergie utilisé (Diesel, essence, hybride, électrique, CNG, …)  ou encore la première date de mise en circulation pour un véhicule d’occasion sont pris en compte.

En raison du nombre de critères utilisés dans le calcul, on comprend rapidement pourquoi l’Etat s’est tourné vers des prestataires en ligne. Ces derniers bénéficient de systèmes de calculs automatisés et sont capables de remettre un prix exact sur base d’informations simples à trouver.

Chaque région possède son propre tarif concernant le cheval fiscal. Ainsi, à titre d’exemple, la région de l’Alsace a actuellement fixé son cheval fiscal à 38,33 €, contre 51,20 € pour la Côte d’Azur. Vous l’aurez compris, au plus le véhicule est puissant et au plus la note est salée.

Bien entendu, certaines régions appliquent également des “remises” sur les véhicules considérés comme propres ou peu polluants, tels que les hybrides ou les électriques. Cette pratique rejoint l’ambition du gouvernement de réduire au maximum les émissions de Co2 afin de générer de l’intérêt autour de ces véhicules. A contrario, un malus écologique existe dans le but de décourager l’achat de véhicules polluants.

Dans le cadre d’un achat d’un véhicule émettant plus de 131 g Co2 / km, le montant de ce malus peut aller de 150 à 8.000 €. Il faut ensuite y ajouter la taxe régionale évoquée plus haut. Dans l’autre sens, un bonus écologique est accordé aux véhicules dont les émissions sont inférieures à 60 g Co2 / km, en plus de diverses primes de conversion déduites directement lors de l’achat du véhicule en question.

Afin de réaliser une demande de carte grise ou pour réaliser une estimation en bonne et due forme, il suffit de se munir des informations suivantes :

  • Le type de véhicule (Voiture particulière, Utilitaire, …)
  • Le département où sera immatriculé le véhicule
  • La marque du véhicule
  • Le modèle du véhicule
  • Le type d’énergie (Diesel, essence, hybride, …)
  • La puissance en chevaux fiscaux
  • La date de première mise en circulation
  • Le taux de Co2 indiqué par le constructeur

Une fois ces informations encodées, la plupart des prestataires vous redirigent directement vers une page récapitulative vous indiquant le prix de la carte grise. L’étape suivante concerne généralement l’entrée des coordonnées du propriétaire du véhicule.

En dehors des montants imposés par l’état, le coût de la carte grise peut varier en fonction des prestataires. En règle générale, ces derniers proposent des moyens de paiement tels que Visa, Mastercard, virement et la plupart des cartes bancaires. En utilisant une carte, le paiement est généralement encaissé directement et la commande de la carte grise est automatiquement créée. Dans le cas d’un virement, un délai de quelques jours est souvent constaté.   

Sous un délai pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables, la carte grise est ensuite envoyée à l’adresse postale indiquée au prestataire. Certains d’entre eux peuvent délivrer un certificat provisoire en attendant l’arrivée de l’original.

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Nathan Paternotte
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