Le premier juin 2008, la loi Chatel a été mise en place afin d’obliger l’assureur à communiquer clairement la date de renouvellement d’un contrat. Sans cette indication, l’assuré peut résilier son contrat d’assurance sans préavis. Dans le cas d’un avis d’échéance, l’assuré aura jusqu’à 20 jours pour résilier son contrat sans écoper de pénalité.
Loi Hamon : résilier un contrat de plus d’un an sans préavis
A noter que depuis le premier janvier 2015, la loi Hamon a été instaurée afin de permettre au consommateur de résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite, pour peu que le contrat ait plus d’un an d’ancienneté. Il devient dès lors très simple de changer d’assurance, étant donné que le délai de résiliation disparaît. D’après l’article L113-15-2 du Code des assurances, cette loi permet d’ailleurs à l’assuré de ne pas devoir verser de frais de résiliation pour les contrats pourvus d’une garantie responsabilité civile. Toutes les informations relatives à la loi Hamon sont disponibles ici.
Trois années après l’instauration de cette loi, selon diverses études menées, 15% des sondés connaissant la loi Hamon en ont profité pour résilier un contrat d’assurance de plus d’un an. En parallèle, 8% des consommateurs se sont servis de cet avantage pour renégocier leurs primes.
En conclusion, cette loi Hamon facilite considérablement les démarches de résiliation et ouvre la porte aux négociations, en faveur du consommateur.
Résiliation d’assurance auto
Alors, pourquoi et comment résilier son assurance auto ? La résiliation d’un contrat d’assurance est souvent demandée en raison des tarifs appliqués par une compagnie d’assurance, ou par la qualité de leur couverture en cas de sinistre, jugée incorrecte par le consommateur. Quoiqu’il en soit, avant de renouveler un contrat, il peut souvent s’avérer judicieux de sonder les différentes compagnies afin de payer le moins cher possible sa prime. Des services tels que instantASSUR permettent justement de réaliser ce type de comparaisons, le tout en quelques minutes seulement. L’idéal est donc de comparer les différentes offres quelques mois avant la date de fin du contrat en cours.
Dans les faits, pour résilier un contrat, deux solutions sont possibles : mandater le nouvel assureur, qui se chargera de le faire au nom du consommateur, ou, d’envoyer directement un courrier de résiliation par recommandé à la compagnie. Pour cette dernière solution, des exemples sont facilement téléchargeables sur internet. Si le client opte pour la première solution, il devra simplement fournir les informations de son contrat à son nouvel assureur, qui fera ensuite le nécessaire.
Dans tous les cas, l’ancien assureur disposera d’un délai de 30 jours pour rembourser le solde du trop perçu, calculé au prorata des mois couverts au moment de la résiliation.