France : Bientôt une nouvelle taxe pour les véhicules importés ?
Prochainement, le gouvernement français instaurera une nouvelle tarification de son malus écologique, sur base des normes WLTP. Ce même gouvernement sera dès lors en mesure de différencier des véhicules destinés au marché français de ceux vendus ailleurs en Europe.
Cette différence se remarquera à la mise en place d’un certificat de conformité électronique pour les véhicules français. D’après la fédération nationale des artisans de l’automobile, cette nouvelle mesure permettra au gouvernement de lourdement taxer les véhicules issus du marché intra-communautaire. A titre d’exemple, la FNA évoque un Renault Kadjar dCi de 115 chevaux, émettant 135 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Si un modèle initialement assemblé pour le marché français ne devra pas s’acquitter d’un malus écologique, un même exemplaire, importé de Belgique, par exemple, devra s’acquitter d’une taxe de 3.125€.
Le calcul se basera apparemment sur la puissance fiscale du véhicule, avec un montant forfaitaire. Dans un communiqué, la fédération s’indigne en rappelant que deux véhicules identiques ne seront pas taxés de la même manière, en fonction de leur marché initial…
Une nouvelle preuve flagrante de manque de clarté au sein de l’Union Européenne.
