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Belgique : Le concept de la zone basse émission remis en question par le conseil d’état

En Belgique, certaines villes, dont Bruxelles, ont opté pour la mise en place de "LEZ" (Low Emission Zone), dans le but de réduire la quantité de véhicules jugés polluants, ou, à minima de générer une nouvelle source de revenus assez juteuse pour les caisses de l'Etat.

A en croire un auditeur du Conseil d’Etat belge que La Libre a pu consulter, la mise en place de la zone basse émission de Bruxelles serait discriminatoire. Le rapport évoque en effet un manque d’égalité entre les citoyens, avec une mention spéciale consacrée à l’exemption des motos et camions.

En mai 2018, une habitante de Genval a introduit un recours face au Conseil d’Etat, contre la Région bruxelloise. Cette dernière se défend en expliquant qu’elle doit se rendre à Bruxelles tous les jours pour son travail, ou pour des raisons personnelles, et que son véhicule, classé Euro 3, allait être interdit de circulation en janvier 2020.

Depuis cette date, l’intéressée, ainsi que de nombreuses autres personnes concernées, doivent s’acquitter d’une amende de 350€, ou acheter un pass journalier, vendu au prix de 35€. Comme un grand nombre de personnes, la voiture reste la meilleure solution de déplacement, et les 8 jours de tolérance de circulation par année ne représentent pas une alternative cohérente.

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Deux ans après l’introduction du dossier, les magistrats du Conseil d’Etat semblent toutefois suivre le mécontentement de cette automobiliste. Si cela ne certifie toujours pas l’assouplissement ou la mise en place d’une réforme des LEZ, cela met en lumière le manque d’égalité et l’aspect discriminatoire de ce concept.

Si l’annulation de la LEZ nous semble peu probable, à une époque où les pouvoirs semblent forcer la main aux automobilistes pour opter pour d’autres solutions de mobilité, nous pouvons nous attendre, à moyen terme, à l’étendue de la LEZ aux poids lourds et aux motos.

Affaire à suivre !

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