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La résiliation de votre contrat d’assurance

Rédigé par Nathan Paternotte24 octobre 20204 minutes de lecture

Les assurances… nous en avons tous besoin, et c’est parfois un véritable casse-tête. Parfois, pour une raison quelconque, vous allez décider de résilier votre assurance, et il va de ce faire falloir faire des démarches. Puis prendre des décisions stratégiques afin de conclure de nouveaux contrats. Mais comment faire ? Quels sont les critères qui doivent guider ces démarches parfois fastidieuses ? Aujourd’hui, on vous donne quelques astuces concernant la résiliation d’un contrat d’assurance. Vous pourrez alors utiliser un comparateur en ligne pour choisir une nouvelle assurance, plus adaptée à vos besoins et à votre budget !

La résiliation d’un contrat d’assurance

Chaque année, vous allez pouvoir en tant que client résilier votre contrat d’assurance. Mais attention, vous ne pourrez pas le faire à n’importe quel moment. Tout est clairement indiqué dans la loi, et dans votre contrat. Pour résilier un contrat d’assurance, vous devrez envoyer une lettre recommandée en version papier ou en version électronique, au mois deux mois avant la date de l’échéance fixée. Par prudence, nous vous recommandons d’ailleurs d’opter pour un accusé de réception, même si ce n’est pas obligatoire. Il faudra vous assurer que l’entreprise a bien reçu votre demande de résiliation. En revanche attention… si vous ne respectez pas ces délais, vous devrez payer toute la cotisation restante pour l’année à venir. Ces conditions concernent les contrats des particuliers, et non les contrats professionnels. Cette faculté de résiliation ne concerne pas non plus les contrats liés à l’assurance vie.

La clause tacite de reconduction

Il faut savoir que dans quasiment tous les contrats d’assurance, notamment en France, il existe une clause tacite de reconduction. Ainsi, si l’assuré n’entreprend aucune démarche pour mettre fin à son contrat, ce dernier est automatiquement reconduit pour une année. L’assureur est toutefois tenu de rappeler à son client la date à laquelle il peut mettre fin à son contrat, soit deux mois avant au minimum avant la reconduction du contrat. Cependant, en tant qu’assuré, c’est à vous de vérifier la date à laquelle peut prendre fin votre contrat. Si vous souhaitez résilier un contrat d’assurance, il serait dommage d’être obligé d’attendre un an de plus ! Il faut donc bien connaître la date limite, sachant que le cachet de la Poste fait foi. Sachez également que si l’assureur ne vous a pas notifié de la date de reconduction de votre contrat, vous pouvez alors le résilier du jour au lendemain !

Les exceptions à la règle

Certains contrats d’assurance peuvent quant à eux être résiliés quand vous le souhaitez après le premier anniversaire. Vous n’aurez pas à attendre la date fatidique, et la résiliation dans ce cas-là est acté un mois après la réception de la lettre de la résiliation. Cela concerne par exemple certains contrats d’assurance automobile, ou encore les assurances affinitaires, c’est-à-dire par exemple les assurances pour les téléphones mobiles. Sachez également que dans ces situations, il est possible d’être remboursé d’une partie de la cotisation, celle qui n’est pas couverte suite à la demande de résiliation. Là encore, une lecture approfondie du contrat s’impose pour éviter tout problème.

Des événements particuliers

Autre cas de figure : l’assuré (mais aussi l’assureur d’ailleurs) peut mettre fin exceptionnellement à son contrat d’assurance lorsqu’un événement particulier survient. Par événement particulier, nous entendons par exemple un déménagement, un mariage, un chômage ou même un changement professionnel. L’assuré pourra alors justifier la fin du contrat, et devra prévenir l’assureur au maximum trois mois après cet événement. Cependant, il faut que cette modification ait une incidence directe sur votre contrat d’assurance. Si jamais vous êtes dans cette situation, sachez que la demande de résiliation prend effet seulement un mois après la réception de la lettre recommandée, ce qui est donc très rapide. Sachez également qu’en cas de vente ou d’achat, votre assurance est automatiquement transférée au nouveau propriétaire, sauf pour une voiture ou un bateau. Dès le transfert de propriété, le nouvel assuré peut demander une résiliation du contrat d’assurance. C’est là encore un cas bien spécifique !

Vous l’aurez compris, résilier un contrat d’assurance n’est pas compliqué, mais répond à certaines règles qu’il faut impérativement respecter. L’assureur doit surveiller les échéances et bien prendre connaissance de son contrat pour tout respecter à la lettre. N’oubliez surtout pas d’entreprendre les démarches au bon moment pour éviter toute mauvaise surprise.

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Nathan Paternotte
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Passionné par tout ce qui possède quatre roues ou un écran, c'est tout naturellement que j'ai décidé de lancer Actu-Moteurs.com en 2011.

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