Au terme d’une année d’engagement auprès d’une compagnie d’assurance pour la couverture d’un véhicule, le consommateur est en droit de résilier son contrat pour de nombreux motifs. Toutefois, la loi permet également aux compagnies de résilier un contrat, et ce pour plusieurs raisons :
- Défaut de paiement
- Victime de trop de sinistres (en droit ou en tort)
La résiliation d’un contrat d’assurance de le part de la compagnie peut également découler d’un retrait de permis. Si certaines compagnies passeront au dessus de cela, d’autres préfèreront, selon la gravité de l’infraction, stopper le contrat ou augmenter votre prime.
Dans le cas d’une résiliation, la compagnie est ici obligée de rembourser le montant de la prime correspondant à la période qui ne sera pas couverte. Pour une augmentation de prime découlant d’une condamnation, les majorations sont contrôlées par la loi. De cette manière, la compagnie ne peut pas majorer de plus de 50% la prime d’assurance d’un conducteur ayant été suspendu sur une période allant de deux à six mois et 100% pour les suspensions supérieures à six mois.
Dans tous les cas, la raison de la résiliation sera inscrite dans un registre que se partagent les compagnies. En d’autres termes, il pourra être compliqué de trouver une nouvelle compagnie qui acceptera de prendre un risque plus élevé en vous couvrant. A titre d’exemple, les sinistres causant une résiliation et les défauts de paiement seront inscrits dans ce registre pour une période de cinq années.
Bien entendu, il existe des compagnies d’assurance auto pour résilié, pour les automobilistes devant encore être en mesure de circuler sur la voie publique avec une assurance en ordre. Notre partenaire propose des couvertures à la carte pour les conducteurs résiliés et des tarifs très compétitifs. De plus, le montant de la prime peut-être connu en ligne en moins de cinq minutes via un formulaire simple à compléter.
Rappelons que le code de la route oblige tout conducteur d’un véhicule motorisé d’être en possession d’une assurance spécifique, couvrant au minimum les dégâts qui peuvent être causés à autrui. Voici un petit aperçu des sanctions prévues pour les automobilistes circulant sans assurance auto en France :
- Une amende pouvant atteindre 3750 euros
- La confiscation du véhicule
- Un retrait de permis pouvant atteindre jusqu’à trois années
En faisant abstraction de ces sanctions, un accident en tort pourra coûter cher au conducteur non assuré. Le fonds de garantie automobile pourra effectivement se retourner contre lui afin de rembourser des dégâts ou de dédommager d’éventuelles victimes.
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