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C’est au travers d’une nouvelle directive destinée à renforcer la réglementation des assurances automobile dans le but louable d’octroyer une protection plus efficace aux victimes d’accidents, que la Commission Européenne a frappé. En rendant obligatoire une R.C. (Responsabilité Civile) tant pour les véhicules circulant sur la voie publique ou au sein d’un terrain privé – circuits, spéciales de rallye, etc. – la C.E. franchit un cap qui impliquera une hausse considérable – qui a dit impayable pour les petits ? – des coûts d’assurance pour les acteurs du sport automobile. De quoi fragiliser ou même condamner de nombreuses compétitions, en commençant par les plus modestes.
En octobre déjà, nombre de médias s’étaient associés à la Motorsport Industry Association pour fustiger cette initiative politiquement correcte mais foncièrement inique. Même la Fédaration Internationale de l’Automobile (FIA) s’était érigée face aux instances sises à Bruxelles, en vain.
L’extrait de la page 69 du rapport concerné vous éclairera sur la situation : « Une campagne organisée de l’industrie du sport automobile (Motor Industry Association avec des réponses coordonnées appelle à une exemption des sports motorisés du champ d’application de la directive, de sorte que les véhicules participant à des événements sportifs professionnels ou amateurs n’auraient plus besoin avoir une couverture d’assurance conforme à la directive, au moins en ce qui concerne les accidents entre conducteurs participants. Pour atteindre cet objectif, les organisations de sport automobile ont appelé les supporters à répondre à la consultation publique sur la base d’un modèle. La majorité des réponses à la consultation demandent l’exemption des sports motorisés. Les acteurs du sport automobile considèrent que les conducteurs participant à la course automobile sont conscients des risques et participent sur une base volontaire et ne devraient donc pas être tenus responsables des dommages causés aux autres conducteurs. Ils affirment également que l’exigence de l’assurance automobile pour les courses automobiles rendrait les courses automobiles excessivement chères et risquerait de porter atteinte à l’ensemble du secteur, aux pilotes, aux constructeurs, aux organisateurs d’événements etc. En conséquence, il ne serait plus économiquement viable de participer à des courses automobiles. Cependant, aucun élément de preuve ne vient étayer ces affirmations, étant donné que certains États membres dont le secteur des sports motorisés est actif, comme la Finlande, imposent déjà une telle obligation d’assurance aux sports mécaniques. »
Des propos inquiétants, renforcés plus loin dans le rapport : « Dans le cas spécifique des sports mécaniques, il n’y a pas non plus suffisamment de preuves pour étayer l’affirmation selon laquelle la codification des décisions conduirait à une hausse des coûts prohibitive et menacerait l’existence même des sports mécaniques. De nombreux intervenants ont fait valoir que les sports motorisés amateurs ne seraient plus viables si les exigences d’assurance responsabilité civile automobile étaient appliquées. Toutefois, des pays tels que la Finlande, qui exigent déjà une assurance MTPL conforme à la directive, ont néanmoins un secteur des sports motorisés florissant tant au niveau professionnel qu’amateur. Cela suggère fortement que les revendications du secteur du sport automobile ne sont pas justifiées. »
Si l’on peut aisément comprendre que la Finlande, citée de manière récurrente en exemple, puisse être prise pour modèle en termes de politique sociale ou éducative, on peut s’interroger sur la pertinence de cette référence sur le plan des sports mécaniques.
Le constat est également laconique concernant la consultation des acteurs du sport automobile. Manifestement, il ne s’agissait là que d’un écran de fumée politicard destiné à endormir la vigilance des personnes réellement concernées par la directive. Bref de la politique de m… menée par des imbéciles ignorants et condescendants, très intéressés et motivés par des intentions douteuses.
Toutefois, rappelons qu’il reste une lueur d’espoir avec la FIA, instance mondiale et reconnue sur le plan international. Une fédération qui s’est exprimée au sujet de ladite directive : « Les modifications proposées par la Commission européenne ne répondent malheureusement pas aux attentes de la FIA. Bien que la FIA et l’ensemble de la communauté des sports motorisés partagent l’objectif de la Commission européenne de mieux protéger les victimes d’accidents de la route, cette proposition pourrait faire dépendre les manifestations de sport automobile de la volonté des compagnies d’assurance de les couvrir. »
